Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2001, l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié ainsi qu'il suit :
« La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est ainsi composée :
Président :
M. Levy (Jean-François), titulaire ;
M. Schtahaups (Stéphane).
Secrétaire :
M. Gavalda (Yves), titulaire ;
Mme Garcin (Marie-Laure), suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
M. Links (Gérard), titulaire ;
Mme Pruvost (Joëlle), suppléante.
Représentant le ministre chargé de la fonction publique :
Mme Herman (Nadine), titulaire ;
M. Amat (Bernard), suppléant. »